RELATIONS SOCIALES – SOLIDARITE – VIE ASSOCIATIVE
Renouvellement du bail de logement de fonction de Monsieur et Madame VIVES.
Le bail du logement de M. et Mme Vives est renouvelé pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2008. La mairie se garde la possibilité d’agrandir ses locaux à partir de cette date.
Dossier de non -paiement d’un redevable au titre de la cantine scolaire (année 2004).
Suite à un non paiement (25,74 euros) d’un redevable (extérieur à la commune), le conseil municipal décide à titre exceptionnel, à la demande du Trésor Public, d’annuler cette dette de l’année 2004.
Délivrance de titres restaurants aux agents communaux.
Depuis le 19 février 2007, la loi stipule que l’attribution de titres restaurants entre dans le cadre légal des « prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et attribués indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir ».
Le ticket restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas ; il représente la partie de l’employeur au déjeuner de ses agents pendant leurs jours de travail.
Le conseil municipal accepte la mise en place de tickets restaurants, à partir du 1er mai 2008, au bénéfice du personnel communal et fixe la valeur du ticket restaurant à 4 euros et la participation de la commune à 50 % de la valeur du ticket.
FINANCES
Placement de fonds.
Considérant la nécessité de placer les fonds dont l’utilisation serait différée, le conseil municipal décide de donner délégation au maire, en matière de placements de fonds, pendant toute la durée de son mandat.
Modificatif au budget principal.
Compte tenu d’une part du dernier vote des taxes locales et du montant des dotations allouées par l’Etat, compte tenu d’autre part du vote des prestations d’action sociale en faveur du personnel communal à partir du 1er mai, le Maire, considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires 2008, propose de modifier le budget 2008. A l’unanimité, le conseil adopte cette décision modificative.
Indemnités de fonction du maire et des adjoints.
Après délibération, le conseil municipal vote les indemnités suivantes :
Soit un total de 1128 euros, somme correspondante à l’enveloppe prévue au budget communal pour l’année 2008.
ENTRETIEN - SALUBRITE - ENVIRONNEMENT
Il est rappelé que les containers ne doivent contenir que des ordures ménagères. Tout autre objet doit être déposé à la déchetterie.
INFRASTRUCTURE - AMENAGEMENT – SECURITE
Projet de lotissement de la Valinière
1 – Etude des sols .
Compte tenu des devis et des prestations des trois entreprises sollicitées, l’entreprise retenue pour effectuer l’étude des sols est :
- la société CEBTP SOLEN de Chartres. Ces travaux seront effectués dans le courant du mois de juin.
2 – Lotissement .
Les personnes choisies de longue date pour être en charge du dossier
(Madame DI MEO, architecte paysagiste DPLG de l’agence Pôles – 93. Montreuil, accompagnée de monsieur ASSIER du cabinet CONFLUENCE, chargé de la conception et maître d’œuvre de l’assainissement) sont venus sur les lieux le 23 avril.
Tous deux ont fait le relevé et l’analyse topographique de l’ensemble du site en vue d’une bonne évacuation des eaux pluviales. C’est un point crucial pour ce secteur et déterminant avant toute construction. Il s’agira, en outre, d’un assainissement non collectif.
Actuellement, aucune parcelle de ce terrain n’a été officiellement délimitée. Tout est au stade de l’étude de faisabilité. Le cahier des charges précisera que la conception et l’architecture des maisons ainsi que le paysage environnant seront de caractère percheron. Les projets de construction devront être présentés au Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE), puis à la commission municipale « Aménagement » dès le début de l’instruction.
Aménagement du bourg de Coutretôt.
Madame DI MEO, architecte paysagiste, est venue le 23 avril à Coutretôt pour étudier l’aménagement du bourg. Elle n’avait jusqu’alors reçue qu’une « convention de mission d’étude préliminaire », datée de février dernier.
Il s’agit, maintenant pour elle, de proposer concrètement des mesures pour :
Cette étude doit aboutir à une proposition précise (avec plans) et parvenir à la mairie vers la mi-juillet. La commission « Aménagement » sera alors saisie pour avis avant toute décision du conseil municipal.
- Remarque :
Afin d’éviter une succession d’études et de travaux disparates, le conseil municipal s’oriente actuellement vers une action cohérente et globale de l’ensemble des travaux prévus à Coutretôt (logements sociaux, aménagement du bourg, sécurité et assainissement).
INFORMATION - COMMUNICATION
Entretien du maire avec madame de LA RAUDIERE, députée de la circonscription.
Exposés du maire sur divers sujets de préoccupations communales.
Le réseau haut débit ADSL –internet- devrait couvrir l’ensemble du territoire communal à la fin de l’année 2008.
Entretien du maire avec monsieur CHENEVREL du C.A.U.E.
Visite de l’ensemble du territoire de la commune.
Le conseil municipal décide que tous les futurs aménagements (domaine du bâti et paysager) devront recevoir obligatoirement l’avis du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) avant d’être transmis à la mairie.
Cet organisme se tient à la disposition de tous pour conseiller gratuitement.
Statuts du syndicat intercommunal SYVAL.
La modification des statuts décidée par le syndicat (dont la commune est membre) vise à permettre à ce syndicat de « construire, acheter et LOUER des bâtiments à vocation industrielle, artisanale et commerciale sur tout le territoire de Nogent le Rotrou ».
Le conseil municipal accepte cette modification de statuts.
Communauté de communes du Perche.
Les représentants officiels de la commune ont été désignés le 18 avril 2008 :
Regroupement pédagogique Trizay – Vichères – Souancé ; Présidente : Sabine PEUVRET
Calendrier
1er mai - Randonnée pédestre autour d’Avézé (comité des fêtes).
Présence du maire à l’inauguration de « Percheval ».
2 mai - 16h00 : Entretien du maire avec le président du conseil général à Chartres. 18h30 : Réunion SYNDIVAL (Christian GIRON).
3 mai - 10h : Percheval – arrivée des blasons (Sabine PEUVRET)
5 mai - 20h30 : Réunion du Syndicat des eaux de la Berthe (Dany VALLEE et Ludovic BAILLEAU).
8 Mai - Une cérémonie marquant la Victoire du 8 mai 1945 aura lieu à 10 heures 30 au monuments aux morts.
Tous les habitants désireux de rendre hommage à ceux et celles de la commune qui ont versé leur sang afin que nous vivions dans la paix, sont conviés à cet instant de recueillement. A l’issue, un « cidre d’honneur » sera offert à la métairie par la mairie.
8 mai après midi : Course cycliste de l’USN sur le circuit Trizay, Pados, Saint Serge,……
Stand buvette (à charge du comité des fêtes)
13 mai – 11h00 : Visite du maire au Trésor Public.
-Réunion du Syndicat intercommunal du transport du secondaire (SITS).
(Dany BOUHOURS)
14 mai – Entretien de Dany VALLEE avec un représentant de la DDE.
15 mai – 18h30 : Réunion du Syndicat « Pays Perche » (Christian GIRON).
17 mai : Journée à Vendôme pour le club du 3eme âge.
9h30 : Réunion du Parc Naturel Régional du Perche (Patricia BARBAZ et Arnaud GEORGES).
18 mai : Passage à Trizay de « la randonnée cyclotouriste du cidre. »
23 mai – 19 h : Spectacle « Rencontres en chantant » en l’église de Vichères (Regroupement pédagogique de Trizay, Vichères, Souançé).
25 mai : Randonnée pédestre de Trizay Bonneval à Trizay (organisation à charge du comité des fêtes).
26 mai - 20 heures 30 : Conseil municipal.