COMPTE RENDU DU 3 NOVEMBRE 2008

RELATIONS SOCIALES  - SOLIDARITE – VIE ASSOCIATIVE

Convention entre la commune et le foyer culturel de Vichères
Une activité théâtrale, au profit des enfants scolarisés dès la 6ème, vient de naître à Trizay par le biais du foyer culturel de Vichères et animée par Monsieur Gabriel VIVES. Une convention a été signée entre la commune et le foyer. Cette activité se déroulera à la salle de la Métairie tous les mercredis de 13h30 à  18h30, excepté les troisièmes mercredis de chaque mois où la salle est réservée au Club du 3ème Age.

Location logement social n°2 La Métairie
Le logement n°2 de la Métairie a ouvert ses portes à de nouveaux locataires depuis le 5 novembre.

AMENAGEMENT ET SECURITE

Sécurité routière
Un diagnostic de la sécurité routière sur notre commune va être réalisé par le Conseil Général.
Des compteurs enregistrant l’heure, la nature des véhicules et la vitesse, vont être installés durant le mois de novembre sur plusieurs points de la commune
Un rapport nous sera transmis ultérieurement sur lequel nous pourrons prendre appui pour déterminer les zones dangereuses et ainsi pouvoir les aménager en conséquence.

Aménagement  de La Valinière
Une réunion a eu lieu le 21 octobre regroupant les membres du Conseil Municipal, du Parc Naturel Régional du Perche, du  SIAP (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Perche), du CAUE (Conseils en Architecture et en Urbanisme et Environnement), du Conseil Général et Mme DIMEO, architecte paysagiste.
Cette dernière nous a présenté son projet. Il en résulte que celui-ci est trop coûteux pour la Commune.
Un autre projet est donc à l’étude.

Réhabilitation des logements sociaux de Coutretôt
Les travaux de maçonnerie, charpente et menuiserie se déroulent normalement.

Assainissement Collectif de Coutretôt
Le Conseil Municipal donne son accord pour lancer l’étude préalable concernant l’assainissement de Coutretôt.
Le bureau d’étude « Confluence » rendra son projet aux membres du Conseil Municipal le 17 novembre.
L’agence de l’eau sera conviée à cette réunion

ENTRETIEN ET ENVIRONNMENT

Avenant à la convention ATESAT
Depuis 2007, la commune de Trizay Coutretôt Saint Serge  a signé une convention avec ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire), gérée par les services de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement), pour un montant de 109.13 € pour la mission de base  (entretien de la voirie communale).Le Conseil Municipal donne son accord pour signer un avenant de 10.92€ supplémentaires pour adhérer aux missions complémentaires : gestion du tableau de classement de voirie, assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière. Cet avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2009.

Etablissement d’une convention entre la commune et l’AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Nogent le Rotrou et ses environs).
Vu l’obligation des riverains d’entretenir les berges des rivières,
Considérant que  l’entretien de la rivière « La Berthe » est, en partie,  insatisfaisant,
Considérant que l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Canton de Nogent Le Rotrou dénommée « la Nogentaise » peut intervenir dans le cadre de la pêche et de la protection du milieu aquatique, 
Considérant que l’entretien des berges peut être assuré par cette association en contrepartie du droit de pêche.

Le Maire propose  de signer une convention avec cette association pour l’exercice du droit de pêche sur les parcelles appartenant à la commune et bordant la rivière situées à proximité du bourg et terrain de loisirs de la Fontaine.  
Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention pour une durée de cinq années. 

Chauffage de la salle de la Métairie
Compte tenu du coût croissant du chauffage au gaz de la salle de la Métairie,  le Conseil Municipal décide d’augmenter de 15 euros les locations en période hivernale (du 1er  novembre au 30 avril).

FINANCES

Avenant relatif aux travaux de réhabilitation des deux logements locatifs sociaux à Coutretôt
Suite à des modifications indispensables pour le bon déroulement des travaux, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour signer l’avenant  en plus value  de  5 634.71 € HT  avec  l’entreprise Atypique.

Demande de subvention  sur le Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2008
Considérant que la commune peut bénéficier, pour l’année 2008, d’un taux de subvention de 40% et d’une subvention maximum de 23 000 €,
Le Conseil Municipal décide de solliciter une  subvention auprès du Conseil Général sur le fonds de péréquation au titre de l’année 2008 pour les travaux et acquisitions  comptabilisés sur les crédits de la section d'investissement du budget de la commune (travaux de voirie, travaux de réhabilitation de logements et acquisition de petits matériels  divers)

Attribution d’une Indemnité de conseil  au comptable du Trésor Public
Le comptable du Trésor Public de Nogent le Rotrou a fait parvenir une demande d’indemnité à laquelle il peut prétendre chaque année. La somme s’élève à 297.10€ brut pour l’année 2008.
Le Conseil Municipal décide de n’allouer que la somme de 100 euros. Cette somme sera reconduite chaque année pendant tout le mandat municipal sauf décision exceptionnelle du Conseil Municipal.

CALENDRIER NOVEMBRE 2008

11 novembre : Cérémonie au Monument aux Morts (voir invitation jointe)
12 novembre 18h30 : Réunion des Maires de la Communauté de Communes du Perche
17 novembre 13h30 : Réunion de travail du conseil municipal (assainissement collectif de Coutretôt)
26 novembre 20 h 30 : Réunion du Conseil Municipal
30 novembre : Déjeuner Club 3ème  Age à la salle des fêtes de Coudray au Perche
4 décembre 18h30 : Réunion de travail du Conseil Municipal (création du site internet de la commune).
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