COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 24 mars 2009

 

FINANCES

« La situation de la commune de TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE est correcte à la clôture de l’exercice 2008 en ce qui concerne la structure du budget. En effet la collectivité dégage une capacité d’autofinancement nette de 41€ par habitant (moyenne départementale 66€/habitant) en nette amélioration par rapport par rapport à l’année 2007 où la capacité d’autofinancement nette était négative de 42€/habitant.
Les recettes fiscales sont proches de la moyenne avec des taux d’imposition conformes à ceux observés dans le secteur. L’endettement est faible avec un encours de 125€/habitant (moyenne départementale à 308€/habitant). 
(Courrier de Monsieur Chevallier, Trésorier Principal à Nogent le Rotrou, adressé à Monsieur  le Sous-Préfet de Nogent le Rotrou, le 13 mars 2009).

Faisant suite à ce bilan plutôt positif, le Conseil Municipal a décidé de voter un budget 2009, qui tient compte des circonstances actuelles difficiles, sans pour cela « baisser les bras ».
Tout d’abord, il n’y aura aucune augmentation des taxes.

            Ensuite, il soutiendra trois grandes priorités :

  1. achèvement des logements sociaux de Coutretôt,
  2. aménagement des espaces publics et mise en place d’un dispositif d’assainissement collectif à Coutretôt,
  3. entretien de la voirie et amélioration de la sécurité routière.


Enfin, il préparera l’avenir avec la création d’un espace cohérent et équilibré, à caractère rural, en vue de la construction d’une dizaine de logements individuels à « La Valinière ».

BUDGET PRINCIPAL 
- Section de  fonctionnement :                       273 799 €
- Section d’investissement :                            266 306 €

BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX :
- Section de  fonctionnement :                        10 977 €
- Section d’investissement :                           171 408 €

BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT :
- Section de  fonctionnement :                         74 022 €
- Section d’investissement :                            304 597 €

BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT “LA VALINIERE”
- Section de  fonctionnement :                         479 167 €
- Section d’investissement :                              479 167 €

Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal :
- vote le produit des contributions directes nécessaire à l'équilibre du budget, donnant un produit de  104 128€.                                                                                                         
-  fixe les taux, pour l’année 2009, sans changement par rapport à 2008, à savoir :

            Taxe d’habitation (TH)                     9.06%            donnant un produit de           38 804 €
            Taxe foncière (bâti)  (FB)               13.86%           donnant un produit de           35 274 €
            Taxe foncière (non bâti) (FNB)     39.06%          donnant un produit de           25 428 €   
            Taxe professionnelle (TP)                9.08%          donnant un produit de             4 622 €.

Attribution de subventions aux associations

Le Conseil Municipal vote les subventions pour l’année 2009. Il est précisé que ces subventions sont révisables tous les ans.

Afin d’alléger les charges financières des familles et d’aider au mieux les habitants de la commune tout en participant à « la solidarité extérieure », il a été arrêté que :
Premièrement – 90% des subventions sont accordées aux organismes et associations
en charge directement des activités des enfants, des anciens, et de l’aide à l’amélioration de l’environnement de la commune.

« Enfants » 
- Coopérative scolaire Trizay = 250 €
- Bibliothèque de prêt  - Souancé = 140 €
- Foyer rural – Vichères  =  25 €
- Ecole de musique municipale – Nogent  =  25 €/élève
(revalorisation à compter de septembre 2008)
- Voyage scolaire organisé par les professeurs
des collèges et lycées – Nogent  =  25 €/élève
(revalorisation à compter de septembre 2008)

« Anciens » 
- Club du 3ème Age – Trizay = 100 €                                                 
- Anciens combattants – Trizay  = 80 €

« Comité des Fêtes »
- Comité des Fêtes de Trizay = 80 €
(Mme Bouhours, Mme Peuvret et M. Vallée membres du comité des fêtes ne prennent pas part au vote)

« Environnement » 
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) = 160 € 

Deuxièmement – 10% des subventions sont accordées au titre de la solidarité.
- Croix Rouge – Nogent   = 50 €
- Association Française des sclérosés en plaques  = 50 €
- Comité de lutte contre le Cancer  =  50 €
- AFM (association française contre la myopathie)  = 50 €
- La Banque alimentaire d’Eure et Loir  =  50 €


Demande de subvention sur le fonds départemental de péréquation 

Le Conseil Municipal sollicite l’attribution d’une première  subvention sur le fonds de péréquation auprès du Conseil Général, au titre de l’année 2009, pour les travaux comptabilisés sur les crédits de la section d'investissement du budget logements sociaux, soit 10 347€.

 

INFRASTRUCTURE – AMENAGEMENT – SECURITE
 
Logement sociaux de Coutretôt
Travaux : Le Conseil municipal approuve les avenants des entreprises maçonnerie et carrelage pour un total de 19 127 €.

            Affectations des logements : Le Conseil Municipal attribue ces logements à deux familles à compter du 1er juin 2009.

Sécurité routière :
Une réunion publique ouverte à tous sera prochainement organisée à la salle de la Métairie. Les dispositifs prévus y seront alors présentés.

 

INFORMATION - COMMUNICATION

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Huisne 

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Huisne (dont les travaux ont débutés en 2002) a pour objectif d’ici 2015  d’améliorer et de maintenir d’une part, la ressource et la qualité des eaux et des milieux aquatiques et d’autre part, le développement équilibré et durable des activités humaines en protégeant les populations contre les risques d’inondations. Ce document a la singularité de répondre aux exigences européennes tout en prenant en compte les enjeux spécifiques locaux de notre territoire.
Le Conseil Municipal approuve ces objectifs, au regard de la situation  du territoire communal et en particulier de notre rivière la Berthe.

Trois domaines d’actions seront privilégiés :
- mise en place d’un dispositif  d’assainissement collectif à Coutretôt,
- entretien des abords de la Berthe,
- gestion des haies et des bandes enherbées.

Bien entendu, ces actions individuelles et collectives de gestion, de restauration et de développement durable tiendront compte des contraintes de chacun des acteurs.

 Nota : Le dossier complet est consultable en mairie.          

Communauté de Communes du Perche

La Communauté de Communes du Perche a décidé de ne pas augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les quatre taxes, pour 2009.
CALENDRIER

27 mars : réunion du SIRZA (Dany VALLEE)

30 mars : réunion du Syndicat des eaux de la Berthe (Dany VALLEE, Ludovic BAILLEAU)

31 mars : réunion AQUAVAL (Arnaud CHAUVIN)

2 avril : séance plénière de Commission Locale de l’Eau (Monsieur le Maire)

4 avril  20h30 : Théâtre du foyer des jeunes de Vichères

6 avril : réunion Office du tourisme (Nathalie Deveaux)

8 avril  18h00 : réunion de travail du Conseil Municipal (aménagement de Coutretôt)

Du 6 au 11 avril : exposition « Arts Visuels » à la salle de la Métairie (enfants du Regroupement Pédagogique de Souancé Trizay Vichères)

21 avril 20h30 : conseil municipal

23 avril : réunion communautaire de la Communauté de Communes du Perche (Monsieur le Maire)

24 avril : déjeuner du club du 3ème âge (Pin la Garenne)

26 avril 15h00 : passage au bourg de Trizay du Tour cycliste du Perche
Nota : interdiction de stationnement entre 15h00 et 16h00

 

 

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